Justice spatiale

Depuis 2009, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis soutient « la Culture et l’Art au Collège (CAC) ». Cette démarche repose en grande partie sur la présence, en classe et pendant plusieurs semaines (40h), d’un artiste ou d’un scientifique ayant pour mission d’engager les élèves dans un processus de recherche et de création.

Intervenant-e-s:
Cécile Gaubert / avocate en droit de l'espace, Valentin Betting / étudiant en master 2

Chargée de projet :
Florise Pagès

Objectifs:
Au moment où la société se pose la question d’octroyer ou non une personnalité juridique aux arbres ou aux animaux, des chercheurs se demandent comment enrichir le droit appliqué dans l'espace et si cela est même possible. En étudiant les perspectives à long terme de la conquête spatiale (missions habitées, satellites), en partant des premières règles déjà établies et en s’inspirant d’exemples tirés du droit des propriétés, du droit maritime ou encore du droit des personnes, les classes ont imaginés ce que pourrait signifier une justice spatiale. Elles ont découvert à quel point ce droit est ancré dans la pratique, en manipulant l’existant pour régler des conflits à venir.

La Guerre des étoiles
Après une présentation historique du droit de l’espace et du développement des activités spatiales, les élèves ont pu découvrir les principaux intervenants dans ce domaine, à savoir l’ONU, l’ESA, les agences spatiales, et agences de lancement, les opérateurs de satellites et utilisateurs. En s’appuyant sur la mission spatiale internationale/ ISS existante, son histoire et sa conception, ils ont pris connaissance de l’encadrement juridique (les accords internationaux) permettant une telle entreprise. Grâce à cet exemple, et forts de discussions autour d’extraits de films, de visuels et articles, la classe a plongé au cœur des nouveaux projets de reconquête de la Lune, Artemis, de Moon village, de conquête de Mars, ou encore d’exploitation des ressources spatiales, pour soulever les questions de droit pouvant en émerger.

Moot Court
Une fois ce premier socle de connaissances établi, des groupes se sont constitués autour de 2 thèmes de procès que les élèves allaient devoir développer puis rejouer en fin de projet : un accident entre 2 navettes de nationalités différentes, et un vol commis dans l’espace. Avec pour objectifs d’identifier les lieux, les faits, les intervenants, les infractions, chaque groupe de réflexion a ainsi travaillé sur la plainte, l’accusation, la défense, et la décision des juges, en s’aidant d’une bibliographie sélective de textes de loi, propre à chaque cas, pour élaborer leur argumentaire. Cet exercice aura été l’occasion pour les élèves de débattre, d’interpréter les textes de loi, de révéler les zones restées encore floues, et d’imaginer les possibles évolutions de ce droit de l’espace. A force de répéter, ils ont étoffé leurs récits : des experts et interprètes sont appelés à la barre, la présomption d’innocence est invoquée, des réclamations sont faites...les élèves convoquent un ensemble de textes et répliques sensées donner un aperçu d’un procès au plus proche de la réalité. 

Partager :
A l’issue de l’atelier, d’autres classes sont invités à venir assister aux deux procès fictifs : chacun a revêtu son costume d’avocat ou de juges, pris place dans la court, et a pu déployé l’art du plaidoyer tant sur la forme que sur le fond : faire parler les textes applicables, faire preuve de créativité, avoir des stratégies pour essayer d’emporter la conviction des juges. 

Remerciements : à Alice Charbonnier du Musée de l’Air et de l’Espace, pour avoir permis la visite guidée avec la classe.

Sortie :
- Musée de l’Air et de l’Espace, au Bourget : visite guidée autour de la salle de la conquête de l’espace et discussion sur les questions juridiques passées et futures.

Collège :
- Classe de 4ème du collège Césaria Evora, à Montreuil

Photos: PIERRE ANTOINE