De quel droit?

Since 2009, the Seine-Saint-Denis County Council has been backing “la Culture et l’Art au Collège (CAC)”. This project is based to a large extent on the presence in class for several weeks (40h) of an artist or scientist whose mission is to engage the students in a process of research and creation. 

Intervenants: Mme Alexandra Rominger, magistrate, M. Marwan Ben Tamansourt, Mme Laurence Brunissen, Mme Soraya Mahfoufi, M. Charles Rominger/ avocats

Chargé de projet: Mathieu Marion

Objectifs: 
Comment appliquer le droit d’auteur à l'Internet, et plus généralement à la chose numérique ? Qu’en est-il du téléchargement et comment concevoir des règles au sein d’un univers soumis à de perpétuelles évolutions technologiques ? Voici une démarche pour aborder ces questions à partir des désaccords qui les entourent et en débattant des conflits de valeur et de représentation qu’elles suscitent.

Atelier:
L’intervenant propose aux collégiens de découvrir l'univers du droit à travers la difficile question du droit d’auteur appliqué au Net. Ce projet est l’occasion pour les élèves de mettre en situation la controverse, notamment en se répartissant les différents rôles de juge, de procureur, de prévenu et de victime afin de réaliser «le procès du téléchargement».

Dans un premier temps, les élèves sont invités à s’exprimer librement sur ce que le droit leur évoque. Cette série d’échanges est enrichie par l’intervenant à travers quelques questions : qui doit faire les règles ? Qu’est-ce qu’une loi ? Faut-il des règles ?

Le groupe cherche à comprendre quels sont les enjeux du droit d’auteur confronté à de nouveaux medias. Avec les outils du droit (étude de textes de lois, analyse de cas pratiques, évolution de la législation, etc.) le groupe étudie la gamme des positions, la dynamique des débats et surtout les arguments échangés entre les tenants de la liberté et les défenseurs d’une application plus stricte de la sanction.  À partir de cette «  base de données », les élèves constituent un protocole d'entretien à destination d’un artiste confronté à ces problématiques. Enfin les élèves sont invités à mettre en commun tous les éléments recueillis.
Suite à cela, chaque classe opère un détour par la fiction en organisant le déroulement d’un « procès fictif du téléchargement ».

Montrer:
Les différents films, enregistrés à l’occasion des procès fictifs, ont été projetés dans chacun des collèges. Chacune des projections a donné lieu à un échange avec les spectateurs présents : parent, enseignants ou élèves.

Sorties (Sélections)
- Tribunal de Grande Instance à Bobigny, présentation du tribunal suivie d’une audience ;
- Tribunal de Grande Instance à Paris. Visite et présentation du tribunal suivies d’une audience ;
- Visite de Canal93,  rencontre et échange avec les musiciens d’Addictive TV sur le thème.

Collèges:
- Classe de 4e6 SEGPA du collège Georges Politzer, Bagnolet.
- Classe de 4e1 SEGPA du collège Jean Zay, Bondy.
- Classe de 3e3 SEGPA du collège Louise Michel, Clichy-sous-Bois.
- Classe de 3e1 SEGPA du collège Lenain de Tillemont, Montreuil.
- Classe de 4eB du collège Michelet, Saint-Ouen.